Mentions légales
Dernière mise à jour : 22/09/2026.
Éditeur
Alexis Coquelet, entrepreneur individuel
12 rue du Loup Pendu, 92350 Le Plessis-Robinson, France
SIRET 940 370 281 00013 · RCS Nanterre · TVA intracommunautaire FR06940370281
Contact : contact@mandatdirect.fr · 06 52 65 35 93
Hébergement
o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — o2switch.fr. Serveurs situés en France.
Objet du service
Mandat Direct est un logiciel en ligne destiné aux professionnels de l'immobilier. Il présente des données publiques (diagnostics de performance énergétique publiés par l'ADEME, ventes immobilières publiées par la Direction générale des finances publiques — DVF, fonds cartographiques IGN) et permet de générer des courriers de prospection non nominatifs et des pages d'estimation. Les estimations sont indicatives et ne constituent pas une expertise au sens de la loi.
Données personnelles
Responsable de traitement : l'éditeur ci-dessus, pour les comptes professionnels. Pour les propriétaires qui utilisent une page d'estimation, le professionnel dont le nom figure sur la page est responsable du traitement de la demande de contact ; Mandat Direct agit comme sous-traitant technique.
- Comptes professionnels : nom, e-mail, téléphone, enseigne, mot de passe (haché avec Argon2id), journal de sécurité (adresse IP, dates de connexion). Finalité : fourniture du service. Conservation : durée du compte, puis 12 mois.
- Courriers de prospection : ils sont adressés « aux occupants » d'une adresse issue de données publiques ; aucune donnée nominative n'est collectée ni traitée à cette étape.
- Page d'estimation : les caractéristiques saisies (surface, étage, état) servent uniquement à calculer l'estimation. Le nombre de scans d'un courrier est comptabilisé (adresse IP conservée 30 jours à des fins de sécurité).
- Demande de contact : nom, téléphone et/ou e-mail ne sont enregistrés que si vous cochez la case d'autorisation. Le texte exact de l'autorisation, la date et l'heure sont conservés comme preuve du consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment auprès du professionnel concerné ou en écrivant à contact@mandatdirect.fr.
- Cookies : uniquement un cookie de session strictement nécessaire à la connexion des professionnels. Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience tierce.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@mandatdirect.fr. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de désaccord.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, sa marque et ses contenus sont la propriété de l'éditeur. Les données publiques restent soumises à leurs licences respectives (Licence Ouverte Etalab pour l'ADEME et DVF ; conditions IGN pour les fonds de carte).